ACCEPTATION DES MODALITÉS ET POLICES DE CONFIDENTIALITÉ
L’UTILISATION DU SITE INTERNET CONSTITUE UNE ACCEPTATION DES MODALITÉS ET POLICES DE CONFIDENTIALITÉS.
Propriété du site
Tous les droits, intérêts et titres de propriété du site Internet appartiennent à Ivanhoé Cambridge ou font l’objet d’une licence par cette dernière. Le matériel disponible sur le site Internet, y compris, mais non de façon limitative, tout le contenu et le design du site, les textes et graphiques, est protégé par les lois sur les droits d’auteur, sur les marques de commerce ou par toute autre loi relative aux droits de la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation du matériel est strictement interdite.
Limite à l’utilisation personnelle et non commerciale
Sauf disposition contraire, le site Internet est destiné à une utilisation personnelle et non commerciale. Aucune information ou aucun service obtenu du site Internet ne peut être modifié, copié, distribué, transmis, affiché, exécuté, reproduit, publié, licencié, transféré ou vendu sans le consentement exprès écrit d’Ivanhoé Cambridge, et ledit consentement demeure à sa seule discrétion.
Modifications des modalités d’utilisation
Ivanhoé Cambridge se réserve le droit de modifier les modalités d’utilisation en tout temps en affichant lesdites modalités modifiées sur le site Internet, cet affichage tenant lieu d’avis. Toute modalité modifiée entrera en vigueur dès l’avis précité.
Renonciation de garantie
L’utilisation du site et des services disponibles sur le site ou par son entremise sont à vos propres risques. Le site est offert « tel quel» et selon sa disponibilité.
Ivanhoé Cambridge, ses filiales, mandataires et donneurs de licence ne peuvent garantir et ne garantissent pas que le site fonctionnera sur une base ininterrompue, sécuritaire, dénuée d’erreurs, exacte, complète ou à jour. Ivanhoé Cambridge ne donne non plus aucune garantie de résultat eu égard à l’utilisation du site, à l’exactitude ou à la fiabilité de toute information obtenue par l’entremise du site.
Tout le matériel ou toutes les données téléchargés ou obtenus par l’entremise du site de quelque façon que ce soit le sont à vos propres risques et à votre seule discrétion. Ivanhoé Cambridge ne garantit d’aucune façon que tel matériel soit exempt de virus ou d’autre code destructeur pouvant endommager ou infecter votre système informatique ou tout autre bien. Vous serez le seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données pouvant résulter du téléchargement desdits matériel ou données.
Vous reconnaissez par la présente et acceptez que (a) votre demande d’emploi par l’entremise du site Internet ne constitue pas une relation employeur-employé avec Ivanhoé Cambridge; et (b) Ivanhoé Cambridge n’est en aucune façon responsable pour toute décision en matière d’emploi que vous prenez sur la foi d’information affichée sur le site Internet.
Limite de responsabilité
En aucun cas Ivanhoé Cambridge ne sera tenue responsable d’aucun dommage direct, indirect, punitif, accessoire, particulier, consécutif ou de quelque dommage que ce soit, y compris, mais sans restreindre la portée de ce qui précède, tout dommage pour perte d’utilisation, de données ou de profit, résultant ou pouvant découler de quelque manière que ce soit de l’utilisation ou de la performance du site internet, qu’il s’agisse de contrat, délit, négligence, responsabilité objective ou autre, même si Ivanhoé Cambridge a été avisée de la possibilité de dommages.
Le seul et unique recours en cas d’insatisfaction de quelque partie du site internet que ce soit ou de quelque modalité que ce soit est de cesser d’utiliser le site.
Utilisation illégale ou prohibée
Comme condition de votre utilisation du site Internet, vous garantissez à Ivanhoé Cambridge que vous ne l’utiliserez pas à des fins illégales ou interdites par les présentes modalités.
Vous convenez de ne télécharger ou de ne transmettre de quelque façon que ce soit par l’entremise du site Internet aucun matériel illégal, importun, faux, trompeur, diffamatoire, abusif, blasphématoire, menaçant, dangereux, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, pornographique ou autrement gênant de quelque nature ou type que ce soit. Vous convenez en outre de ne pas accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à tout autre système informatique par l’entremise du site Internet.
Vous acceptez de ne télécharger ni de transmettre de quelque autre façon que ce soit par l’entremise du site ou au site aucun matériel qui : (a) contrevient à tout droit de tiers; et/ou (b) contient tout virus ou autre code dommageable pouvant modifier ou disloquer le site Internet ou le matériel ou logiciel de tout autre utilisateur du site.
Liens à d’autres sites
Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites (« sites reliés ») exploités par des tierces parties. Lesdits sites reliés ne sont pas sous le contrôle d’Ivanhoé Cambridge, et Ivanhoé Cambridge n’est nullement responsable de leur contenu. Ivanhoé Cambridge assure ce lien pour votre commodité et l’inclusion dudit lien ne signifie nullement qu’Ivanhoé Cambridge appuie le site ou qu’il ait un quelconque lien avec ces exploitants.
Avis
Tout avis peut être donné par quelque moyen que ce soit, y compris, mais non de façon limitative, par : (a) courriel; (b) avis ou message affiché sur le site Internet; ou (c) par tout autre moyen assurant la réception du message.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Ivanhoé Cambridge, ses filiales, affiliés, administrateurs, dirigeants et employés eu égard à toute réclamation, responsabilité, perte, et tout dommage, y compris tous les honoraires et frais juridiques raisonnables, résultant de l’utilisation du site Internet ou de votre dérogation aux présentes modalités.
Résiliation
Vous ou Ivanhoé Cambridge pouvez mettre fin à cette relation en tout temps avec ou sans cause.
Vous acceptez qu’Ivanhoé Cambridge puisse, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site Internet pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans restreindre la portée de ce qui précède, le non-respect des modalités. Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale peut être un motif pour mettre un terme à cette relation et ladite activité pourrait être rapportée aux autorités policières appropriées.
Si vous avez des objections aux modalités ou à toute modification ultérieure des présentes ou êtes insatisfait du site Internet de quelque manière que ce soit, votre unique recours est de cesser immédiatement d’utiliser le site.
Ivanhoé Cambridge ne sera responsable envers vous ou tout tiers d’aucune réclamation ou d’aucun dommage résultant de ladite résiliation ou suspension.
Loi applicable et régissante
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Les présentes modalités et les relations y afférentes sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Les parties conviennent aux présentes à la juridiction non-exclusive des tribunaux de la province de Québec et que les procédures et auditions seront en français ou en anglais.
Divisibilité
Dans l’éventualité où une disposition des modalités est pour quelque raison que ce soit jugée invalide, illégale ou insusceptible d'application valable, pareille invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition des présentes, et les présentes modalités seront interprétées comme si pareille disposition invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais fait partie du libellé des présentes.
Titres
Les titres des sections utilisées aux présentes sont insérés uniquement en guise de référence et ne font pas partie du libellé des présentes modalités.
Avantages du présent contrat
Les présentes modalités lient les deux parties et leurs successeurs, héritiers, exécuteurs, administrateurs, représentants personnels et cessionnaires autorisés respectifs et sont à leur avantage mutuel. Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d’Ivanhoé Cambridge, consentement qui est à sa seule discrétion.
Utilisation des renseignements personnels
Ivanhoé Cambridge est propriétaire et exploitant du site Internet et entend protéger la confidentialité de ses utilisateurs. Ivanhoé Cambridge ne recueille pas de renseignements personnels sur les utilisateurs sauf (a) lorsque les informations personnelles lui sont fournies volontairement; (b) pour analyser le trafic sur le site Internet; (c) pour établir l’orientation future du site Internet, y compris toute mise à niveau requise; et (d) pour communiquer avec les internautes sur d’éventuels services.
Aucun renseignement personnel ne sera vendu ou autrement transféré à des tiers non-affiliés sur un utilisateur sans l’approbation de ce dernier. Cependant, Ivanhoé Cambridge se réserve le droit de divulguer tout renseignement personnel (a) à ses affiliés, filiales et tiers pour toute fin reliée au marketing des services offerts par Ivanhoé Cambridge, ses affiliés et filiales; et (b) si ladite divulgation est faite suite à une action judiciaire ou est exigée en vertu d’une loi.
Ceux qui ne veulent pas faire partie des efforts futurs de marketing d’Ivanhoé Cambridge doivent en aviser l’administrateur du site Internet par la poste à : Ivanhoé Cambridge, Centre CDP Capital, 1001, square Victoria, bureau C-500, Montréal (Québec) H2Z 2B5 Canada, ou encore par courriel à communications@ivanhoecambridge.com.
Nonobstant le désir des internautes de ne plus recevoir de matériel promotionnel ou de renseignements à caractère commercial, Ivanhoé Cambridge se réserve le droit de communiquer avec eux sur les questions reliées à leur utilisation régulière du site Internet ou à tout renseignement qu’elle possède sur eux. De plus, Ivanhoé Cambridge se réserve le droit de faire des analyses statistiques en utilisant les données recueillies à l’aide du site Internet sur une base anonyme et cumulative dans le but de mesurer l’intérêt pour le site et son utilisation. Ivanhoé Cambridge se réserve le droit de fournir ses analyses de données anonymes et cumulatives à tout tiers.
L’internaute qui remplit et soumet un curriculum vitae (CV) sur le site Internet consent par la présente à la transmission de son CV au personnel d’Ivanhoé Cambridge.
Courriel
Ivanhoé Cambridge ne contrôlera, n’éditera, ni ne divulguera délibérément aucune communication privée, sauf (i) si la loi l’exige; (ii) si l’internaute lui en donne l’autorisation; ou (iii) si, en toute bonne foi, un tel geste lui apparaît nécessaire pour : (a) respecter la loi; (b) respecter une procédure légale signifiée à Ivanhoé Cambridge; ou (c) protéger les droits ou la propriété d’Ivanhoé Cambridge. Toutefois, l’internaute reconnaît que : (x) il existe des limites à la sécurité et à la confidentialité sur Internet qui sont hors du contrôle d’Ivanhoé Cambridge; (y) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations ou d’une partie des informations et des données échangées entre lui et Ivanhoé Cambridge par le biais du site Internet ne peuvent être garanties; et (z) lesdites informations et données peuvent être vues ou altérées par un tiers au moment du transfert.
Témoins
Les témoins (cookies) sont de petits fichiers de données contenant des informations pour déterminer les préférences particulières des internautes et fournir un contenu personnalisé. Ils recueillent des informations comme le type de navigateur, l’heure et la durée de la visite et tout renseignement personnel que l’internaute accepte de donner. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais le visiteur a toujours le choix de désactiver cette option et de reconfigurer son navigateur pour les refuser ou l’aviser quand un témoin est transmis. Toutefois, s’il refuse les témoins, la navigation dans certaines parties du site Internet peut être limitée.
Les droits de l’usager
À sa demande, Ivanhoé Cambridge : (a) lui donnera un accès raisonnable à l’information qui le concerne; et (b) fera tout effort raisonnable pour lui permettre de mettre à jour ou de corriger tout renseignement personnel que l’internaute juge inexact dans la mesure où lesdits renseignements sont conservés par Ivanhoé Cambridge et dans ce cas, que toute mise à jour ou correction ne compromette pas les intérêts d’Ivanhoé Cambridge en matière de sécurité et de confidentialité, sous réserve du fait qu’il peut s’avérer impossible d’effacer totalement ces informations sans qu’il en reste une partie en raison des sauvegardes de sécurité.
Date d’entrée en vigueur
Cette politique de confidentialité entre en vigueur le 1er mars 2001. Ivanhoé Cambridge se réserve le droit de la modifier en tout temps en avisant l’internaute de l’existence d’une nouvelle politique de confidentialité. Lesdits changements, modifications, ajouts ou abrogations prennent effet dès l’émission de l’avis qui peut être communiqué en l’affichant sur le site ou par tout autre moyen de transmission. L’utilisation continue du site après ledit avis constituera : (a) la reconnaissance de la politique de confidentialité modifiée; et (b) l’acceptation d’y être lié et de la respecter.
Pour communiquer avec Ivanhoé Cambridge
Pour toute question reliée à la Politique de confidentialité ou aux pratiques d’Ivanhoé Cambridge en matière de confidentialité relative à ce site Internet, veuillez communiquer avec le service des Communications et des affaires publiques de la Société, Ivanhoé Cambridge, Centre CDP Capital, 1001, square Victoria, bureau C-500, Montréal (Québec) H2Z 2B5 Canada.